caméras de surveillance dans une copropriété ?

Oui, il est possible d'installer des caméras de surveillance dans une copropriété, mais cela doit être fait dans le respect de certaines règles et réglementations pour protéger la vie privée des résidents.

Conditions d'installation:

• Décision de l'assemblée des copropriétaires : L'installation de caméras doit être approuvée par l'assemblée des copropriétaires, généralement à la majorité des voix.
• Emplacement des caméras : Les caméras doivent être installées uniquement dans les parties communes de l'immeuble (halls d'entrée, couloirs, parkings, etc.) et ne doivent pas filmer l'intérieur des appartements privés, les balcons, les terrasses ou les fenêtres des résidents.
• Objectif de la surveillance : Les caméras doivent avoir un objectif légitime, comme la prévention des actes de vandalisme, des vols ou la sécurité des résidents.
• Information des résidents : Les résidents doivent être informés de la présence des caméras par une signalisation claire et visible.
• Respect de la vie privée : Les images enregistrées doivent être traitées conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels. Elles ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire et ne doivent être accessibles qu'à des personnes autorisées.

Recommandations supplémentaires:

• Consultation d'un professionnel : Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour s'assurer que l'installation des caméras est conforme à toutes les réglementations en vigueur.
• Choix d'un système de surveillance adapté : Il est important de choisir un système de surveillance qui répond aux besoins de la copropriété tout en respectant la vie privée des résidents.

Ressources utiles:

• RGCQ : https://rgcq.org/actualites/camera-de-surveillance
• CondoLegal.com : https://www.condolegal.com/gestion/fiches-pratiques/2826-cameras-de-surveillance-en-copropriete
• Condo Strategis : https://condostrategis.ca/blogue/camera-surveillance-copropriete/

En suivant ces règles et recommandations, l'installation de caméras de surveillance dans une copropriété peut contribuer à améliorer la sécurité des résidents tout en respectant leur vie privée.